Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV - CGU)

Services payants — Militaire Investisseur — Dernière mise à jour : 09.07.2026

La marque « Militaire Investisseur » est exploitée par la société GILTOS, SASU au capital de 1 000

euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 950 907 311, dont le siège social est situé au 6

rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV/CGU ») encadrent l'achat et

l'utilisation des produits et services payants proposés sous la marque « Militaire Investisseur ».

Cela inclut notamment :

– les formations en ligne,

– les accompagnements individuels ou collectifs,

– les consultations et coachings,

– les outils numériques,

– les communautés privées,

– ainsi que tout contenu ou service payant proposé par GILTOS.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

Article 2 — Produits et services

Les produits et services proposés peuvent notamment inclure :

– des formations vidéo,

– des documents numériques,

– des accompagnements individuels ou collectifs,

– des consultations ponctuelles,

– des accès à des groupes privés,

– des outils ou ressources téléchargeables.

Les caractéristiques essentielles des offres sont présentées sur les pages de vente

correspondantes ou exposées lors d'un entretien préalable à la vente.

Article 3 — Modalités de l'accompagnement individuel

L'offre d'accompagnement « Militaire Investisseur » comprend un volume de vingt (20) heures

d'accompagnement individuel en visioconférence, utilisables pendant une durée de douze (12)

mois à compter de la date d'achat.

Les séances sont planifiées d'un commun accord via l'outil de réservation fourni par GILTOS.

Toute séance peut être reportée sans frais jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant l'horaire

prévu. En cas d'absence non excusée du client ou d'annulation moins de 24 heures avant la

séance, celle-ci est considérée comme consommée.

Les heures non consommées à l'issue de la période de douze (12) mois sont perdues, sauf

accord écrit contraire de GILTOS. Une prolongation peut être accordée en cas de circonstances

exceptionnelles dûment justifiées (opération extérieure, mutation, hospitalisation).

L'accès aux échanges écrits (communauté et messagerie) s'entend dans le cadre d'un usage

raisonnable et personnel. GILTOS s'efforce de répondre dans un délai de 72 heures ouvrées,

sans que ce délai constitue un engagement contractuel.

Article 4 — Commande

Toute commande est considérée comme valide après confirmation du paiement. L'utilisateur

reçoit ensuite un email de confirmation contenant les informations utiles concernant son accès

au service acheté.

GILTOS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d'usage

abusif.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut être réalisé en

une ou plusieurs fois via les prestataires de paiement utilisés par GILTOS.

Le paiement fractionné constitue une facilité de caisse consentie sans frais supplémentaires et

ne constitue pas un crédit à la consommation au sens légal du terme.

En cas de paiement en plusieurs fois, le non-paiement d'une échéance entraîne, huit (8) jours

après mise en demeure restée sans effet, la suspension immédiate de l'accès aux services et

l'exigibilité immédiate du solde restant dû.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client

consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat

pour exercer son droit de rétractation.

6.1 — Contenus numériques (formations en ligne, documents, outils)

L'accès aux contenus numériques est fourni immédiatement après paiement. En validant sa

commande, le client demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît que son droit

de rétractation est perdu dès l'accès fourni, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la

consommation. Ce consentement est recueilli par une case à cocher lors du paiement.

6.2 — Prestations d'accompagnement (séances individuelles)

Si le client demande expressément que l'accompagnement débute avant l'expiration du délai de

rétractation et exerce ensuite ce droit avant la fin du délai, il reste redevable du prix des séances

déjà réalisées, calculé au prorata du tarif total, conformément à l'article L.221-25 du Code de la

consommation. Le solde lui est remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

6.3 — Modalités d'exercice

La demande de rétractation s'effectue par email à l'adresse de contact indiquée en tête des

présentes, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Article 7 — Accès aux contenus

Les accès aux formations et contenus sont personnels et strictement réservés à l'acheteur. Tout

partage de compte, diffusion des accès ou reproduction non autorisée pourra entraîner une

suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.

Lorsque la mention « accès à vie » est utilisée, cela signifie un accès illimité tant que le service

concerné reste exploité par GILTOS.

Article 8 — Communautés privées

L'accès aux communautés privées (notamment WhatsApp) est conditionné au respect de règles

de bonne conduite : courtoisie, confidentialité des échanges, absence de démarchage, de

propos illicites ou de partage de contenus protégés.

GILTOS se réserve le droit d'exclure, temporairement ou définitivement, tout membre

contrevenant à ces règles, sans que cette exclusion ouvre droit à remboursement.

Les échanges au sein des communautés ne constituent en aucun cas des conseils en

investissement personnalisés, ni de la part de GILTOS, ni entre membres.

Article 9 — Nature des contenus

Les contenus proposés sont fournis exclusivement à titre éducatif et informatif. Ils ne

constituent :

– ni un conseil en investissement,

– ni un conseil financier personnalisé,

– ni une recommandation d'achat ou de vente,

– ni une activité réglementée de gestion de patrimoine.

Julien, fondateur de Militaire Investisseur, n'est pas Conseiller en Investissements Financiers

(CIF). Il est titulaire de la certification AMF et d'un BTS Professions Immobilières, et intervient en

qualité de formateur.

Lorsque Julien partage ses propres positions, décisions ou portefeuilles, ce partage est effectué

exclusivement à titre pédagogique et illustratif, afin d'exposer un raisonnement. Il ne constitue

en aucun cas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation, ni une incitation à

reproduire ces décisions. Chaque situation patrimoniale étant unique, le client est invité à

adapter toute réflexion à sa propre situation et, le cas échéant, à consulter un professionnel

habilité (CIF, CGP, notaire, avocat fiscaliste).

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de l'utilisation des informations fournies.

Article 10 — Responsabilité

GILTOS ne garantit aucun résultat financier, patrimonial ou économique. Les performances

passées, exemples ou retours d'expérience présentés ne garantissent aucun résultat futur. Tout

investissement comporte un risque de perte en capital.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions, de ses investissements et de l'utilisation

des contenus achetés.

Article 11 — Témoignages

Le client peut être invité à partager un retour d'expérience (écrit, capture d'écran ou vidéo).

Toute utilisation de ce retour à des fins de communication par GILTOS (sites, réseaux sociaux,

pages de vente) est soumise à l'accord préalable du client, qui peut demander à tout moment le

retrait ou l'anonymisation de son témoignage en écrivant à l'adresse de contact.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés sous la marque « Militaire Investisseur » est protégé par le

droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou

exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible

sur les sites exploités par GILTOS.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir

gratuitement au médiateur suivant, après démarche écrite préalable auprès de GILTOS restée

infructueuse :

CNPM – Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond —

https://cnpm-mediation-consommation.eu

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions

françaises compétentes, après tentative de résolution amiable.